Justice et équité (1/3) : Justice contestée, démocratie menacée

Un article du Protestant de l’Ouest, d‘après les interventions d’Emmanuel de Crouy-Chanel, professeur de Droit public à l’Université Jules Verne Picardie, et de Myriam de Crouy-Chanel, magistrate, présidente de Chambre à la Cour d’Appel d’Orléans, dans le cadre du cycle de conférences du groupe de réflexion éthique de l’EPU de Touraine. 

L’équilibre entre le pouvoir judiciaire et l’expression démocratique traverse aujourd’hui une zone de fortes remises en cause. Alors que la justice est censée être le garant de l’État de droit, elle se retrouve de plus en plus au cœur de polémiques qui interrogent sa légitimité et son impartialité et la placent sous le feu des critiques. Les récentes condamnations de personnalités politiques comme Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen ont déclenché de nombreuses polémiques. Les décisions de justice dans des domaines liés à des atteintes aux personnes font souvent désormais l’objet de remises en cause. À l’échelle internationale, les exemples de remises en cause du droit international ne manquent pas. Dans de plus en plus de démocraties, on oppose le « peuple » (incarné par l’élu) à des institutions jugées « non démocratiques » car non élues, comme les tribunaux ou les instances internationales. Cela tend à discréditer les institutions et la représentativité de leurs membres au nom d’une conception sans intermédiaire du pouvoir.

Justice et Démocratie : L’héritage historique français

Historiquement, la France a longtemps privilégié la souveraineté populaire via le Parlement. Le juge, simple « organe institué par la loi », ne pouvait contester la volonté nationale sans risquer l’accusation de « gouvernement des juges ». En France, la souveraineté est à chercher dans le peuple, à travers l’Assemblée qui exprime la voix de la nation. Le juge ne doit donc pas contredire la volonté du peuple, exprimée par le parlement.
Dans ce contexte :

• contester la loi aurait été perçu comme une atteinte portée par les juges à la démocratie ;
• le juge n’a pas la qualité pour remettre en question ce qu’a décidé la nation ;
• la loi forme un écran (pour le juge : « je suis un organe institué par la loi, donc je ne peux pas la contester ») ;
• l’idée d’un gouvernement des juges est inadmissible (cf « gouvernement des juges », expression utilisé en 1921 pour dénoncer une tendance qui consiste à laisser au pouvoir judiciaire des décisions qui  devraient normalement relever du politique).

Fin 19^e et début 20^e siècle, une évolution importante est intervenue avec l’arrêt Blanco de 1873 : l’État doit désormais lui aussi respecter la loi comme les autres personnalités juridiques ; le juge administratif commence à contrôler l’administration, ses actes devant respecter la loi, les règlements, la Constitution.
La hiérarchie des normes place la Constitution et le droit international au-dessus de la loi, avec le Conseil constitutionnel comme garant. Cette primauté du droit sur le politique (l’État de droit) crée deux tensions majeures :

• La légitimité : Un élu peut percevoir le contrôle d’un juge non élu comme une entrave insupportable.
• La fragilisation institutionnelle : L’exemple de la Pologne de Viktor Orban a illustré ces dernières années les risques de reprise en main de la justice par le pouvoir exécutif (nominations, mises à la retraite d’office).

L’État de droit ne repose finalement que sur notre adhésion collective à ces principes et parce que nous acceptons d’y croire. Il est essentiel d’être vigilant par rapport aux menaces ou tentatives de fragilisation des institutions judiciaires. Dans une société où la vérité devient de plus en plus subjective, le rôle du juge — qui énonce une vérité fondée sur le droit, au‑delà des préjugés — devient encore plus crucial.

La Justice aujourd’hui : Défis, critiques et réalités

La justice contemporaine est sous tension, souvent prise pour cible par les réseaux sociaux et les médias qui privilégient l’émotion sur les faits.
Certaines critiques ont permis de réelles avancées, par exemple avec le dépôt de plainte rendu obligatoire pour les violences intrafamiliales (versus simple main-courante), ou la place plus importante donnée à la victime dans les procès. Restent néanmoins des écueils :

• Entre progrès et saturation : Si la prise en compte des victimes et le traitement des violences intrafamiliales progressent, ces avancées saturent les tribunaux.
• Des critiques injustes voire dangereuses : Contrairement au discours sécuritaire courant, les juges ne sont pas plus laxistes qu’avant, et la criminalité n’explose pas — elle change surtout de forme.
• Primauté au sensationnel et à l’émotion : Les décisions de justice sont souvent mal expliquées dans la presse qui cherche trop souvent le buzz.
• Les opinions personnelles prennent le dessus sur les faits.

Les intervenants évoquent deux pistes d’améliorations : tout d’abord, mieux enseigner le droit pour le rendre plus accessible ; ensuite, donner plus de moyens à la justice. Malgré une hausse budgétaire, les fonds sont majoritairement fléchés vers le système carcéral au détriment des moyens de fonctionnement des tribunaux ou de la lutte contre la délinquance financière.

L’acte de juger et le sentiment d’injustice

Face au public, les intervenants ont clarifié plusieurs points cruciaux :

• L’équité des décisions de justice selon le statut du justiciable : Il est important de connaître tout le dossier ; en effet, la décision du juge repose sur trois éléments : gravité des faits, personnalité de l’auteur (comme son éventuel casier judiciaire), situation de l’auteur, comme sa situation familiale. Il faut lire la décision de justice en entier et non seulement les commentaires. Enfin, un recours est toujours possible.
• Vérité judiciaire vs Vérité vécue : La justice n’est pas infaillible et sa vérité peut différer du ressenti des parties. Le juge doit appliquer la loi tout en respectant la Constitution : un équilibre délicat. Il peut y avoir une très grande différence entre le règlement juridique et la réparation pour les victimes. Il faut peut-être alors penser à d’autres voies, comme la médiation ou la justice restaurative.
• Pédagogie : Il est nécessaire de mieux faire connaître le droit civil (droit des contrats, droit de la famille, droit des personnes, liberté d’expression, etc.) qui représente deux tiers des affaires mais reste dans l’ombre du pénal, plus médiatique.
• Enjeux sécuritaires pour la société et pour les magistrats : La justice est rendue publiquement. L’État doit protéger ceux qui la rendent et donc les juges qui ont récemment fait l’objet de menaces personnelles. La peur est un levier politique plus immédiat et plus radical que l’empathie ou la compassion.

Conclusion

La justice est un pilier de la démocratie : elle doit énoncer une vérité fondée sur le droit, au-delà des préjugés et de la subjectivité croissante de la société. Elle ne doit pas être fragilisée, car si elle n’est pas l’unique garant de la démocratie, elle en reste le socle indispensable.