Justice et équité (2/3) : La Justice peut-elle tout réparer ?

Un article de Catherine Chaumier du Protestant de l’Ouest, d‘après la conférence de Maître Payot, ancienne bâtonnière de Tours, dans le cadre du cycle de conférences du groupe de réflexion éthique de l’EPU de Touraine. 

La question de savoir si la Justice détient le pouvoir de « tout réparer » soulève une distinction cruciale entre la réparation juridique et la réparation morale, émotionnelle que peuvent espérer les victimes. Si le système judiciaire est par nature un instrument privilégié de la société pour rétablir l’ordre et sanctionner les atteintes au droit, qu’en est-il de ses limites intrinsèques face à la complexité de la souffrance humaine et de dommages parfois irréversibles ?

La Justice : Une institution au service de l’équilibre social

La justice est définie comme l’organe chargé de maintenir l’équilibre entre les citoyens, de juger et d’interpréter la loi. Le droit régit la quasi-totalité de nos actes quotidiens. Nous passons notre temps à faire du droit sans le savoir comme M. Jourdain et sa prose.

L’institution Justice assure trois missions fondamentales :

• protéger : veiller sur les mineurs et les personnes vulnérables ;
• juger : trancher les litiges civils (voisinage, contrats, famille) ;
• sanctionner : punir les auteurs d’infractions pénales.

Pour ce faire, elle s’appuie sur la loi, les textes réglementaires et la coutume. Son rôle est de préserver la société en interprétant ces normes pour résoudre les transgressions.

La notion de réparation et son évolution

Juridiquement, réparer signifie replacer la victime dans sa situation antérieure au dommage. La justice garantit un procès équitable grâce aux principes de légalité (soumission de tous à la loi, y compris l’État dans ses administrations), du contradictoire (chacune des parties à un procès doit être en mesure de connaître les arguments invoqués par son adversaire) et au double degré de juridiction (pouvoir faire appel de la décision).

La jurisprudence a élargi la notion de dommage réparable :

• matériel : atteinte aux biens, manque à gagner ou perte de chance ;
• moral et corporel : atteinte à l’honneur, aux sentiments ou à l’intégrité physique ;
• nouveaux préjudices : dommage écologique, préjudice de l’enfant à naître ou « sensation de mort imminente ».

Les limites de l’action judiciaire

La justice ne peut cependant pas tout réparer et se heurte à quatre obstacles majeurs :

• Le ressenti des victimes : Dans certains cas graves (violences, décès), la décision de justice est parfois inacceptable pour la victime.
• L’évolution des mœurs : Des préjudices longtemps ignorés (comme l’amiante) ne sont reconnus que tardivement.
• Les contraintes procédurales : Les nullités (vices de forme) et les prescriptions (délais dépassés) peuvent empêcher une condamnation, malgré la réalité des faits.
• La preuve : En l’absence de preuves matérielles ou de témoignages, le « parole contre parole » laisse souvent les victimes dans la souffrance.

Alternatives et justice restaurative

Il existe également des modes alternatifs de réparation :

• La médiation : elle est pratiquée en droit de la famille dans les difficultés pour les gardes d’enfants ou les successions.
• La conciliation : il s’agit de trouver un accord avec concessions réciproques comme lorsqu’une maison construite hors des limites de propriété pourrait faire l’objet d’une obligation de démolition mais que les parties parviennent à s’entendre.
• Le consentement mutuel où une convention entre les époux est élaborée avec l’aide des avocats respectifs.
• Il existe aussi en matière pénale des accords amiables entre victime et auteur de violences familiales par exemple.

Et enfin, il existe la justice restaurative. La justice « classique » sanctionne des infractions mais elle ne répond pas à toutes les questions que se posent les personnes victimes, le « pourquoi » et le « comment » de l’infraction, ni à leur détresse d’avoir été victimes, et ne favorise pas toujours la prise de conscience des auteurs d’infractions. Plutôt que de les opposer, la justice restaurative permet et encourage le dialogue entre infracteurs et victimes. Elle leur offre, sur la base de leur souhait, d’aller au-delà de ces « rôles » via un espace confidentiel, sécurisé, d’écoute et de dialogue, sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions au-delà du jugement rendu. C’est de cette justice qu’il est question dans le film de Jeanne Herry Je verrai toujours vos visages (2023).

Il s’agit, comme disait Jean Cocteau, de « passer d’un regard qui dévisage à un regard qui envisage ». Ce n’est ni de la médecine, ni de la psychologie mais une ouverture au dialogue qui nécessite obligatoirement un accord des victimes, une reconnaissance par le coupable des dommages causés.

La justice restaurative a aussi pour but de détacher l’individu de l’infraction. Il s’agit de laisser au coupable son statut d’être humain. C’est un cheminement très compliqué mais qui peut faire retrouver le dialogue avec la société.