La justice restaurative

Affiche du film Je verrai toujours vos visages © Copie d’écran

Par Patrice Delpuech, ancien avocat au barreau de Limoges

La justice restaurative (appelée aussi « restauratrice » ou « réparatrice ») consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime et l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée. Elle offre un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions.

L’infraction pénale a toujours eu un retentissement social et depuis la nuit des temps, les sociétés humaines ont cherché des réponses adaptées et utiles pour réduire ses effets, à la fois sur les victimes et dans la société.

D’anciennes pratiques régulatrices ont été documentées en Afrique et en Océanie. La conceptualisation de la justice restaurative apparaît vers les années 1970 aux États Unis, puis au Canada, en Belgique. Elle est le fruit d’un travail mené par deux universitaires américains, de culture mennonite, Howard Zehr et Lode Walgrave.

Une place particulière

Progressivement la notion de justice restaurative va prendre sa place aux côtés du système pénal traditionnel.

À côté de la criminologie classique, qui s’intéresse aux mécanismes de la commission d’un acte délictuel ou criminel et de la criminologie clinique qui s’intéresse aux motivations des délinquants, la justice restaurative occupe une place singulière.

Intégrée dans notre législation pénale depuis la loi du 15 Août 2014, elle vise à restaurer le lien social et humain qui a été entamé ou détruit par une infraction pénale.

Elle permet également de mettre en lumière la complémentarité qui existe entre la transformation du délinquant, la protection de la victime et l’intérêt de la société.

La justice restaurative a aussi un effet de « réhabilitation » de soi-même que l’on soit délinquant ou victime car elle participe ainsi au processus de sortie de la délinquance pour les condamnés, tout en permettant aux victimes de sortir progressivement d’un enfermement dangereux (repli sur soi) consécutif au traumatisme subi.

Une autonomie complète

La justice restaurative bénéficie d’une autonomie complète quant à sa mise en œuvre car elle peut être utilisée même en cas d’amnistie ou de prescription d’une infraction.

Si elle n’a pas pour but de remplacer le système judiciaire et même si son objectif principal n’est pas la prévention de la récidive, on constate l’existence d’un climat nouveau entre les auteurs d’infractions et leurs victimes quand cette technique est utilisée.

Sa mise en place est encadrée depuis 2008 par l’Association France Victimes, en liaison étroite avec les services qui dépendent des juges d’application des peines, de la protection judiciaire de la jeunesse et avec le soutien de l’Institut français pour la justice restaurative créé en 2013.

Les outils de la justice restaurative (médiation, rencontre détenus-condamnés/victimes, cercles de soutien et d’accompagnement etc.), mêmes s’ils donnent des résultats modestes, sont utilisés dans deux secteurs spécifiques : la délinquance des mineurs et les violences au sein des couples.

C’est une voie prometteuse : elle demandera des moyens mais surtout une évolution des mentalités.

NDLR : Nous vous recommandons le film Je verrai toujours vos visages de Jeanne Herry paru en 2023. Lire la critique de ce film par l’association Pro-Fil sur le site du Protestant de l’Ouest.